Attendue, la création du Conseil de Modération et de Prévention est officielle depuis le 5 octobre, date à laquelle est paru, au journal officiel, un décret du Premier Ministre, du ministre de l’Agriculture et du ministre de la Santé instaurant sa création.

Les organisations professionnelles du secteur viti-vinicole rassemblées dans l’association Vin & Société sont satisfaites de l’officialisation de la création de cet organe consultatif de référence pour toutes les décisions publiques impactant directement ou indirectement la place du vin dans la société. Celle-ci donne effectivement une suite favorable à leur demande, formulée dans un Livre Blanc en juillet 2004.
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture leur avait déjà donné bon espoir lors de sa venue aux Assises Vin et Santé, à Béziers en mars dernier. “Je me dois d’être aux côtés des viticulteurs en difficultés, ici et ailleurs” avait-il déclaré.à cette occasion. En venant au thème de cette manifestation qui rassemblait un grand nombre de scientifiques connus pour leurs études sur les bienfaits du vin sur la santé, notamment le Professeur Christian Cabrol et le Professeur Serge Renaud, le père du French Paradox, il avait ajouté : “Je m’inscris dans le cadre de l’action réussie du gouvernement en matière de sécurité routière. Je ne crois pas pour autant qu’il faille prohiber le vin, nier ses aspects économique et patrimonial.” (…) “Le gouvernement attend beaucoup du Conseil de la Modération”.
Le décret précise que la mission de ce conseil est d’assister les pouvoirs publics dans l’élaboration et la mise en place des politiques de prévention relatives aux usages et aux risques liés aux boissons alcooliques.(…) Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires dans son domaine de compétence, et peut émettre des avis et recommandations sur toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation des boissons alcooliques. Ses 33 membres se réunissent sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Composition du Conseil de Modération
et de Prévention
Le conseil comprend 33 membres désignés pour une durée de trois ans renouvelable :
- 1 président nommé par arrêté du Premier Ministre ;
- 6 personnalités ou représentants d’associations et d’organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l’alcoolisme et de la sécurité routière, désignés par le ministre de la Santé ;
- 6 représentants des entreprises et organisations professionnelles du domaine de la production et de la distribution de boissons alcooliques, désignés par le ministre de l’Agriculture ;
- Les ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de la consommation, de l’éducation nationale, de la jeunesse ; le délégué interministériel à la sécurité routière et le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, ou leurs représentants ;
- 3 députés et 3 sénateurs, désignés respectivement par les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; un membre du Conseil économique et social ;
- 6 personnalités qualifiées désignées par le ministre de la santé( trois) et de l’agriculture (trois).